Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission des lois était défavorable à cet amendement. À titre personnel, toutefois, et compte tenu du débat que nous venons d’avoir, je donne un avis favorable.

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