Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 70, amendement 282
Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté par la commission des finances à l'initiative de nos collègues Régis Juanico et Michel Heinrich. Avant de laisser à M. Juanico le soin de le présenter plus en détail, je vous indique qu'il s'agit d'améliorer les documents de politique transversale.
