Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 70, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été adopté par la commission des finances à l'initiative de nos collègues Régis Juanico et Michel Heinrich. Avant de laisser à M. Juanico le soin de le présenter plus en détail, je vous indique qu'il s'agit d'améliorer les documents de politique transversale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion