Intervention de Éric Alauzet

La notion de chef-lieu peut apparaître comme un carcan dont nous tentons, au fil des débats, de nous libérer. Elle donne lieu, en tout état de cause, à des crispations auxquelles vous avez cherché à répondre, monsieur le ministre, par des assurances concernant la répartition sur le territoire des services déconcentrés de l’État.

Pour autant, lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez déclaré : « la loi interdit de faire siéger l’assemblée délibérante d’une région dans une ville différente de la préfecture de région, cette dernière devant pouvoir exercer son contrôle de légalité dans des conditions satisfaisantes. » Une telle affirmation est en contradiction avec vos dernières réponses, qui laissaient justement augurer la possibilité d’installer le siège du conseil régional dans une ville différente de celle de la préfecture.

Il convient d’éviter toute source de frustration, tout risque de blocage, car dans les régions, même les plus volontaires, les choses ne vont pas aussi bien que l’on pourrait le croire depuis Paris. Pour donner confiance aux territoires, il me paraît nécessaire d’adopter cet amendement.