Intervention de Marc Le Fur

Avec cet article 3, nous abordons la question du droit d’option. Que s’est-il passé cette nuit ? En votant l’article 1er de ce projet de loi, la majorité a adopté une carte, sachant que le présupposé était d’interdire tout mouvement de département d’une région vers une autre – interdiction de portée générale, mais en théorie seulement puisqu’il s’agissait, en fait, de vous opposer à une seule demande, populaire et largement exprimée : le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.