Intervention de Marc Le Fur

…provenant, pour nombre d’entre eux, de vos propres rangs, c’est-à-dire de personnes ayant une sensibilité de gauche. Les auteurs de tous ces témoignages considèrent que priver les départements de la liberté de quitter une région pour une autre est tout à fait regrettable.

Comment rattraper votre erreur, tout au moins en partie, monsieur le ministre ? En prévoyant un droit d’option. Si vous avez fermé la porte pour demain, laissez-la au moins ouverte pour après-demain ! Les départements ne pourront en effet exercer ce droit d’option qu’une fois que les nouvelles collectivités auront été créées. N’interdisez donc pas toute évolution ! Ne figez pas définitivement cette nouvelle carte ! Sinon, les habitants, c’est-à-dire les électeurs, n’auront plus qu’une solution pour faire entendre leur voeu : changer la majorité nationale. Ce serait en effet pour eux la seule manière d’ouvrir d’autres perspectives.

La question est simple : comment faciliter l’exercice du droit d’option ? Ce droit est actuellement soumis à plusieurs conditions.

Première condition, le département considéré doit exprimer la volonté de changer de région. Cela me semble assez logique : il faudra bien en l’occurrence solliciter, d’une manière ou d’une autre, la volonté du département de la Loire-Atlantique, encore que ce sera compliqué puisque les élus socialistes de la Loire-Atlantique s’interdisent toute évolution, tenus qu’ils sont par la discipline de leur parti. Telle est donc la première condition, qu’il faut admettre : il faut solliciter, d’une manière ou d’une autre, l’accord du département considéré – je reviendrai plus tard sur la procédure.

Deuxième condition, il faut solliciter l’accord de la région d’accueil. Celle-ci doit manifester sa volonté d’accueillir en son sein un nouveau département. Sur ce point, pour le cas qui nous intéresse, il n’y aura pas de difficulté : de manière constante, et depuis longtemps, le conseil régional de Bretagne, toutes sensibilités confondues – je parle là sous le contrôle de M. Urvoas –, est unanimement favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il l’était en tout cas quand ce n’était qu’une perspective lointaine, qu’un voeu un peu chimérique : maintenant que cette évolution devient possible, les volontés se font plus faibles...