Intervention de Marc Le Fur

Il est normal que les intérêts des autres départements de la région soient respectés : il faut en effet partager les dettes et les propriétés communes. Mais tout cela n’interdit pas de laisser aux départements la liberté de quitter leur région pour en rejoindre une autre ! Je défendrai donc plusieurs amendements à l’article 3 – plus brièvement, car j’aurai développé là les principaux arguments lors de cette intervention sur l’article – afin de faciliter l’exercice du droit d’option. Ne figez pas la carte des régions ! Permettez-nous de la faire évoluer !

Cette carte est en effet grosse d’incertitudes. Peut-être l’opinion se manifestera-t-elle en faveur d’un changement de région ailleurs qu’en Loire-Atlantique, peut-être la population d’autres départements s’emparera-t-elle, d’elle-même, de cette question, puisqu’on l’a privée du grand débat national qui aurait dû précéder ce débat législatif ? Mais, monsieur le ministre, même quand on veut l’interdire, le débat national a spontanément lieu : on l’a bien vu sur d’autres sujets. De nouveaux débats risquent donc d’avoir lieu – peut-être à votre détriment. Dans ce cas, il ne faut pas que les départements considérés soient bridés.

Il faut donc s’en tenir aux deux seuls critères légitimes : l’accord du département considéré, et l’accord de la région d’accueil. On peut aller plus loin dans le détail de la procédure, c’est-à-dire la nature de l’accord, les majorités applicables – majorité qualifiée ou non –, etc., mais si l’on ne veut pas que le droit d’option soit illusoire, il n’y a pas lieu de le soumettre à l’accord de la région d’origine. S’il était soumis à cet accord, le droit d’option resterait purement théorique, et ne serait jamais traduit dans la réalité.