Intervention de Thierry Benoit

Comme mon collègue Marc Le Fur, je m’avance dans ce débat à visage découvert. Nous ne dissimulons pas, en effet, nos intentions. Nous répétons que la carte qui a été adoptée cette nuit ne nous satisfait pas. Elle pose problème sur plusieurs points.

Tout d’abord, je déplore que l’on tente, avec ce projet de loi, de figer certaines situations, de mettre sous cloche certaines régions. C’est d’autant plus critiquable qu’il y a eu des initiatives locales, par lesquelles les populations et les élus ont manifesté leur souhait d’adapter et de moderniser leurs institutions. Je pense en particulier à deux régions : l’Alsace – qui a pris des initiatives – et la Bretagne. Je regrette qu’on n’ait pas tenu compte des spécificités de ces régions, dans lesquelles des démarches sont engagées depuis de nombreuses années, afin de les encourager, par la voie de l’expérimentation, de l’innovation, à imaginer une nouvelle architecture institutionnelle territoriale. Il n’en a pas été ainsi.

L’Assemblée a adopté tard dans la nuit l’article 1er de ce projet de loi, qui comporte une carte. Au lendemain de tels votes, le réveil est parfois difficile : tel sera le cas à la rentrée lorsque les Français découvriront avec cette carte – nous sommes en période de vacances : courant juillet, s’informer de la nouvelle carte des régions n’est pas leur priorité – que leur région doit être fusionnée avec telle ou telle autre.

Pour ouvrir le jeu, pour qu’un redécoupage plus fin et des ajustements plus précis soient possibles, le droit d’option permettrait aux conseils départementaux de se prononcer en faveur de leur rattachement à une autre région. Ce sujet me paraît primordial. Nombre de députés ont évoqué, cette nuit, les souhaits de certains conseils régionaux. Mais si nous avons beaucoup parlé des régions, nous avons oublié les institutions départementales ! Ces institutions sont pourtant bicentenaires, et les conseillers généraux ont une forte légitimité, qui leur est conférée par leur mode de désignation – au scrutin uninominal direct. Les conseils généraux doivent donc pouvoir aussi s’exprimer.

Pour ce qui est de la Bretagne, je souhaite que nous obtenions réparation du tort causé par le décret du régime de Vichy de 1941, qui a tant meurtri les Bretons. Un certain nombre d’entre eux pensent en effet que cette réforme représente une occasion historique, unique, pour réunifier la Bretagne. Tel est le cas du mouvement économique incarné par l’association de chefs d’entreprise « Produit en Bretagne », qui regroupe 300 entreprises et 100 000 salariés, afin de valoriser la marque Bretagne dans les cinq départements bretons – Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, et Loire-Atlantique. Le droit d’option – que je défendrai au cours de l’examen de cet article – est donc pour nous primordial.

Grâce à ce droit d’option, nous pourrons, dans quelques mois, remettre l’ouvrage sur le métier. Nous pourrons ainsi, dans un contexte plus apaisé que maintenant – nous débattons à chaud, quelques heures à peine après avoir adopté le redécoupage des régions –, ajuster la carte des régions de manière plus fine. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, de votre attention : j’espère que vous serez sensibles à notre demande.