Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 70, amendement 108
Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances mais il me semble qu'un tel rapport existe déjà. Au Gouvernement de vous dire où vous pourrez le trouver.
