Intervention de François de Rugy

C’est sur cette volonté que nous devons fonder une collectivité, mot qui a un sens ! C’est pour cela d’ailleurs que je ne reprends pas, monsieur Le Fur, votre image de la copropriété regroupant les locataires et les propriétaires, car elle relève plutôt du champ des transactions commerciales. Nous parlons, nous, de constituer et de faire fonctionner ensemble une collectivité pour défendre des projets communs. Cette volonté commune doit être exprimée par les citoyens – cela aurait été l’idéal – ou par les élus qui la représentent.

C’est la raison pour laquelle nous parlons, non pas du droit d’option, qui est une drôle d’expression dont je ne sais qui est l’inventeur et qui l’a imposée dans le débat public, mais du droit des départements de choisir leur avenir, à partir du redécoupage qui ressortira du texte définitivement adopté – encore une fois, soyons pragmatiques.

Nous défendrons dans ce cadre trois amendements pour rendre effectif ce droit de choisir et pour éviter qu’il ne soit « autobloquant ». Nous avons parlé tout à l’heure de l’inscription dans la loi d’éléments qui ne relèvent pas du domaine législatif. De la même façon, à quoi servirait d’inventer des procédures législatives dont on sait qu’elles ne seront jamais utilisables par les élus et les citoyens ? Cela participe d’une même décrédibilisation de la loi.