Intervention de François de Rugy

Mon dernier point est extrêmement important et concerne un autre élément « autobloquant » de la procédure : il s’agit des avis conformes de la région d’accueil du département, du département concerné – c’est une évidence puisque c’est l’expression de la volonté commune – et de la région d’appartenance initiale du département. C’est ce dernier point qui pose problème, car cela revient à donner un droit de veto aux élus d’un territoire sur l’avenir d’un autre territoire ! C’est inacceptable ! Cela porte atteinte aux principes du vivre ensemble et à la volonté de constituer une collectivité !