Intervention de Michel Piron

Il ne fait aucun doute que cette question est le prolongement du débat d’hier soir sur les périmètres des régions. Je ne répéterai pas les arguments sur les marques bretonnes, qui peuvent être intégrées dans des régions plus grandes tout en conservant leur identité bretonne. Je rappellerai simplement quelques principes de base.

La carte proposée peut-elle être révisée, et quand ? Par définition, elle n’a pas vocation à changer tous les matins, ni tous les ans, ni à chaque mandat, mais elle peut comprendre des cas qui se révèlent limites au fil des années et qui conduisent à s’interroger sur une reconfiguration éventuelle. Ces évolutions se feront probablement à la marge, afin de rationaliser cette carte sur la base d’un consensus.

Pour autant, il convient de bien examiner les conséquences de ces révisions et la méthode proposée. La question est simple : le départ d’un département d’une région pour en renforcer une autre peut-il déstabiliser sa région d’origine ? Cela concerne, de toute évidence, la région de départ.

Il s’agit là d’un principe de base qui s’applique avec succès depuis des années aux intercommunalités. Lorsqu’une collectivité quitte une intercommunalité pour une autre, l’accord des deux collectivités est requis. Mieux, cela n’est possible qu’avec une majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers des populations ou des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, excusez du peu ! C’est encore plus exigeant que la majorité qualifiée des trois cinquièmes dont on parle à l’instant.