Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

En effet, la stabilité des intercommunalités, d’une part, et celle des régions revues et corrigées, d’autre part, est la garantie de politiques publiques inscrites dans la durée. Vous le savez tous, dans le cas d’investissements lourds comme les investissements d’équipement, souvent réalisés par la région, l’on emprunte généralement, non pas à cinq ou six ans, mais à quinze ou vingt ans. On ne peut pas donc évidemment pas considérer que la collectivité de départ n’est pas concernée au même titre que la collectivité éventuelle d’arrivée.

La première raison essentielle pour laquelle je suis absolument attaché au concept de majorité qualifiée, c’est donc qu’il ne s’agit pas d’une délibération ordinaire et sans conséquence.

J’ajoute une deuxième observation, mais qui n’est pas aussi fondamentale que la première, aussi importante soit-elle. Que peut-il advenir s’il ne suffisait que d’une simple majorité qualifiée, qui plus est de la collectivité d’accueil ? À chaque échéance électorale, il y aura un débat aux marges de toutes les régions qui donnera lieu à une surenchère démagogique pour le départ de tel ou tel département vers telle ou telle autre région.

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