Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

C’est exactement ce qu’il adviendra si seule la collectivité d’accueil est concernée, à une majorité simple qui plus est !

Cela veut dire que vous instaurez d’emblée une déstabilisation quasiment programmée à chaque échéance électorale, c’est-à-dire une révision des périmètres régionaux tous les cinq ou six ans. Est-ce raisonnable ?

J’ai déposé un amendement de repli qui reprend, dans une sorte de parallélisme des formes en s’inspirant justement des règles de l’intercommunalité, la règle des deux tiers non plus des départements mais des communes représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié non plus des départements mais des communes représentant les deux tiers de la population.

Je m’en tiendrai sinon volontiers à l’amendement du Gouvernement, ou plutôt de la majorité...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion