Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Comme M. Piron, je voulais faire le parallèle avec les intercommunalités. Jusqu’à présent, une commune qui voulait quitter une intercommunalité avait besoin de l’accord de celle-ci. J’ai cru comprendre que ce n’est plus nécessaire. Ce serait la CDCI qui déciderait, en dernier recours, du sort des communes qui auront décidé de quitter leur intercommunalité pour aller dans celle d’à côté. L’intercommunalité d’origine ne serait donc plus à même de donner son opinion sur ce choix d’une commune de rejoindre une autre structure intercommunale ? J’attends une réponse de M. le ministre sur ce point.

Enfin, j’observe que tout cela doit se faire avant mars 2019. Il ne vous a pas échappé que c’est un an avant 2020. Or, vous prévoyez la disparition des départements à cette date. Tout cela ne serait-il donc pas pétri de leurres et d’hypocrisie ?

Monsieur le ministre, même si vous commencez par le redécoupage des régions, par le report des élections, par la fusion des départements et des régions, par la disparition ou pas des départements, je pense que vous avez une idée très précise de là où vous voulez nous emmener. Est-ce que vous pouvez nous dire si oui ou non les départements auront disparu en 2020, car cela change tout ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion