Intervention de Hugues Fourage

Plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur la question du droit d’option ou droit de choisir, je voudrais d’abord appuyer la remarque de notre collègue Michel Piron sur le risque de déstabilisation d’une région. Quand on voit – les députés bretons l’ont évoqué – le poids de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire, faire en sorte que ce département puisse rejoindre la Bretagne sans que le conseil régional des Pays de la Loire puisse s’exprimer, je trouve cela pour le moins troublant et déstabilisant sachant toutes les questions qui se posent, comme Michel Piron l’a fort bien dit, en termes d’emprunts, de construction, de politiques publiques, etc.

Pour sa part, Marc Le Fur a fait une comparaison entre droit privé et droit public : je ne suis pas sûr qu’en droit les analogies soient, en la matière, possibles. Prenons la question du consentement. Autant un divorce peut être prononcé par consentement mutuel, autant là nous est posée purement et simplement la question de la rupture, sans même prévoir que la région d’origine puisse s’exprimer.

Je ne suis pas sûr, d’ailleurs, que sur le plan constitutionnel cela soit tout à fait possible, au nom de la libre administration des collectivités locales. Mon collègue de Rugy – qui vient de partir mais je ne doute pas qu’il reviendra –, proposait, parlant de la volonté commune de travailler ensemble, de s’assurer de cette volonté. Moi je crois qu’il faut vérifier la volonté commune de ne pas vouloir travailler ensemble dans le futur, et je ne vois pas pourquoi la région d’origine serait privée d’expression.

Cela rejoint un autre argument qui a été développé sur les bancs de cette assemblée depuis le début de l’après-midi, concernant, s’agissant du chef-lieu, la place des élus. Ce serait tout de même extraordinaire que les élus de la région d’origine ne soient pas consultés en cas de départ d’un département d’une région ! Je ne vois pas comment on pourrait accepter, en termes de démocratie, une telle vision des choses.

Enfin – c’est dommage qu’il ne soit pas là –, M. de Rugy nous disait que les majorités des trois cinquièmes étaient des majorités difficiles à réunir. Qu’il me soit permis, sous forme de clin d’oeil, de lui suggérer de modifier, si j’ai bien compris, cette règle d’abord dans son groupe !