Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je voulais moi aussi essayer de convaincre le rapporteur de l’assouplissement du droit d’option, en partant par exemple de la contribution sénatoriale. Il m’avait semblé que le Sénat avait sur ce point utilement travaillé – c’est vrai qu’ayant choisi de se concentrer sur ce mécanisme, peut-être pouvait-il faire preuve de plus d’imagination !

Les conditions dans lesquelles le Président de la République a engagé la réforme territoriale ont engendré beaucoup d’attentes, notamment, chacun l’aura bien compris, dans le territoire dans lequel j’ai le privilège d’être un élu, et où – cela a été dit cette nuit – cette aspiration territoriale existe depuis longtemps. Le chef de l’État a alors fixé des conditions que nous avons acceptées – je dis « nous », mais je devrais dire « je », en tant que parlementaire de la majorité, solidaire de sa politique, et soutien de ce gouvernement –, qui étaient de travailler à périmètre constant de région, de façon à ne pas déstabiliser l’ensemble de nos collectivités locales. C’était un acte de responsabilité. Vous avez d’ailleurs pu remarquer cette nuit que les Bretons de la majorité, sont restés assez discrets…

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