Intervention de Corinne Erhel

L’article 3 permet aux territoires qui le souhaitent d’évoluer, mais cela doit être concrètement réalisable, d’où l’importance de bien mesurer que les dispositions et procédures que nous adoptons son applicables. Nous ne devons pas proposer des mesures qui, en réalité, le seraient difficilement. Tout est affaire d’équilibre, effectivement, entre le risque de déstabiliser des régions qu’a évoqué M. Piron et le droit pour les territoires de choisir.

Comme l’a souligné Jean-Jacques Urvoas, nous devons être attentifs aux demandes d’assouplissement afin que les facultés que nous offrons existent en pratique. C’est un point important et il nous faut travailler ces questions.