Intervention de Jean-Luc Laurent

Je voudrais vous faire part de mon scepticisme sur le droit d’option ou ce qu’on appelle maintenant le droit de choisir, comme l’ont souhaité certains de nos collègues.

À mes yeux, il ne doit pas y avoir de droit d’option ou de droit de choisir, et je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi il y a un article 3, car le cartographe en chef, c’est le Parlement. C’est la loi qui doit dessiner les territoires. Les collectivités territoriales, régions, départements, peuvent tout au plus exprimer des souhaits ou faire des demandes, mais c’est à la loi de définir l’organisation territoriale de la République, dans le dialogue.

Le texte du rapporteur a le mérite de remettre quelques pendules à l’heure en rappelant que c’est la loi qui fixe et qu’il y a des modalités de consultation des collectivités territoriales, départements et régions.

Le président Bartolone nous rappelle souvent que nous sommes écoutés et vus. Nos concitoyens qui suivent ce débat peuvent se demander combien de temps il faudra pour tout chambouler et modifier ainsi. Trouvez-vous raisonnable d’avoir pendant des années une période d’instabilité et d’incertitude sur les périmètres ?