Intervention de Antoine Herth

Les Anglo-saxons qui nous écouteraient résumeraient le débat par top down or bottom up. Faut-il décider par le haut ou laisser l’initiative au terrain ? Autant nous sommes convaincus, en tout cas sur ces bancs, que décider par le haut crée énormément de frustration, nous en sommes un bon exemple, autant je suis convaincu que laisser la décision au terrain créera aussi des frustrations. C’est donc un sujet extrêmement compliqué, ce qui explique que le rapporteur ait souhaité donner un cadre permettant de baliser le terrain dans un premier temps. Il faudra voir à l’usage comment cela peut être mis en application même si M. Furst risque d’avoir raison.

Monsieur le ministre cette question de savoir s’il faut décider par le haut ou laisser l’initiative au terrain pose un problème central de votre projet de loi. Crée-t-il oui ou non des territoires de projet ? Quel est le projet, quelle est la communauté de projet que nous dessinons sur la carte de France ? C’est bien cette difficulté à définir le contenu de votre réforme qui nous oblige à nous interroger sur ces sujets. C’est la raison pour laquelle il faudra y revenir.

Je vous avais proposé d’utiliser l’Alsace pour démontrer la possibilité de réduire les niveaux institutionnels pour simplifier le mille-feuille administratif, vous avez refusé. Je vous ai proposé de l’utiliser pour définir un projet autour de la notion de région européenne pleinement engagée dans votre politique de décentralisation. J’ai une troisième vitrine à vous proposer, pour le droit d’option, mais à la marge, puisque le Territoire de Belfort a exprimé le souhait d’explorer cette possibilité.

Il faut effectivement voir quelles sont les possibilités. Cela ne va pas entraîner de bouleversements économiques, humains, ou sociologiques, mais doit permettre d’évoluer pas à pas – je suis comme vous un pragmatique, monsieur le ministre – vers des communautés de projet.