Intervention de Carlos Da Silva

S’ils considéraient, avec des arguments divers, que leur région devait rester telle qu’elle était, en revanche, un grand nombre d’entre eux trouveraient tout à fait cohérent que tel ou tel département limitrophe la rejoigne, ce qui crée déjà une difficulté. Je ne sais même pas si elle est juridique mais, sur le plan des principes, à partir du moment où l’on n’accepte pas que les départements de sa région aient la liberté que l’on demande pour les autres, trouver un point d’équilibre devient compliqué.

J’ai regardé quel était le droit avant que ce projet de loi ne vienne en débat au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Au fond, il faut un sextuple accord. Il faut l’accord des deux conseils régionaux et du conseil général, qui sera demain départemental, concernés, et les citoyens doivent être consultés par référendum, avec, aux trois niveaux, un vote positif à plus de 50 %, représentant chaque fois plus de 25 % des inscrits.