Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame Fraysse, je vous ai déjà longuement répondu, aussi serai-je bref. Vous dites que les citoyens doivent être consultés. Cette possibilité sera offerte à titre temporaire de 2016 à 2019. Il y aura des élections fin 2015, si la loi est in fine adoptée et si l’article prévoyant la tenue des élections régionales à cette date l’est aussi. Les élections étant le moment privilégié pour consulter nos concitoyens et leur permettre de s’exprimer, il conviendra que les listes régionales en concurrence indiquent, dans le débat public, ce qu’elles souhaitent pour l’avenir de leur région et des départements qui la composent. L’avis de la commission est donc défavorable.
