Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je souhaite également intervenir sur la question du droit d’option, dont je comprends qu’il puisse poser problème à certains. D’aucuns aspirent à la stabilité, d’autres à l’évolution, à la possibilité de ne pas rester toujours dans les mêmes structures. Ce choix, pour devenir possible, doit s’accompagner de dispositions juridiques qui ne soient pas infranchissables. Le Sénat, s’il n’a pas toujours été très commode avec ce texte, a, par 331 voix contre 1, je crois, rédigé l’article 3 d’une manière extrêmement libérale quant au droit d’option :…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion