Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à revenir à une version plus souple du droit d’option que celle réintroduite en commission par le rapporteur. Lui feront suite divers amendements de repli.

Entre autres problèmes, il y a bien sûr celui de la région de départ. Je ne propose pas de ne pas solliciter son avis. Simplement je ne souhaite pas qu’elle ait un droit de veto, ce qui est totalement différent.

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