Intervention de Jérôme Cahuzac

La mission « Santé » répond à trois objectifs : promouvoir la prévention dans un système de santé qui accorde une place prépondérante aux soins, assurer l'égal accès aux soins et protéger les Français contre les risques sanitaires par des moyens performants de veille, d'alerte et de réponse.

Le budget 2013 de la mission « Santé » s'élève à 1,29 milliard d'euros, contre 1,38 milliard en 2012, soit une baisse de 6,75 %. La mission participe donc à la réduction des déficits publics, tout en préservant le plus possible ses moyens d'action.

En effet, le projet de loi de finances pour 2013 est construit en réalisant des efforts particuliers d'optimisation des financements de l'État à divers organismes, en particulier par une meilleure prise en compte de leurs réserves. Il tient également compte de la participation du ministère des affaires sociales et de la santé, ainsi que de ses opérateurs, à l'effort collectif de réduction des dépenses de fonctionnement et des interventions pilotables d'une part, et, d'autre part, de sa contribution à l'objectif de stabilisation globale des effectifs, par un effort sur les effectifs des opérateurs de la mission, qui connaîtront une réduction de vingt équivalents temps plein en 2013.

La mission « Santé » est composée de deux programmes.

Le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » porte le financement des plans et programmes de santé pilotés par le ministère de la santé, ses opérateurs et les vingt-six agences régionales de santé. Le programme est également un acteur central de la politique de sécurité sanitaire.

Le programme 183 « Protection maladie » vise à financer l'accès aux soins des publics les plus défavorisés grâce à la couverture maladie universelle complémentaire, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et l'aide médicale de l'État, et à permettre l'indemnisation des victimes de l'amiante grâce au FIVA.

La politique du Gouvernement pour 2013 a trois priorités :

S'agissant de la protection maladie, le droit de timbre dont étaient redevables les bénéficiaires majeurs de l'aide médicale d'État depuis le 1er mars 2011 a été supprimé par la loi de finances rectificative du 16 août 2012. Il s'agit pour le Gouvernement d'assurer l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME dans de meilleures conditions.

S'agissant des agences sanitaires, une réflexion d'ensemble sera conduite à propos de leur champ, qui s'est élargi progressivement au cours des deux dernières décennies et va au-delà des seuls opérateurs de l'État.

Enfin, une stratégie nationale de santé sera définie par le Gouvernement après une large concertation. Elle redonnera notamment des orientations fortes à la politique de santé publique, près de dix ans après la loi de 2004.

Telles sont les grandes priorités du budget que je vous présente concernant la mission « Santé ».

Ce budget est responsable. Il participe à l'effort de réduction de la dépense publique. Il tient compte des priorités que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre. C'est donc la traduction du cap que nous avons fixé à notre politique : prévenir les risques sanitaires et protéger les plus fragiles.