Intervention de Jacqueline Fraysse

Comme la plupart des missions, la mission « Santé » s'inscrit dans la politique d'austérité décidée par le Gouvernement, en négligeant les conséquences à attendre de la réduction des moyens d'intervention de l'État.

L'ampleur de l'effort pesant sur cette mission est loin d'être anodin, puisque son budget est en baisse de 6,52 %.

Certes, les crédits sont stabilisés sur la période 2013-2015, mais cette stabilisation se fera essentiellement au prix d'une baisse de près de 5 % des dotations de l'État aux opérateurs rattachés à la mission « Santé », notamment l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou encore l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Ce budget comporte pourtant quelques points positifs. Ainsi, les dotations pour le plan VIHsida sont en augmentation, de même que les actions en faveur de la santé mentale, présentée comme une priorité majeure en termes de stratégie de santé publique pour les années venir.

Mais comment justifier la baisse de près de 18 % des crédits dédiés à l'accès et à l'éducation à la santé ? La grande majorité de ces crédits visent à couvrir des dépenses de fonctionnement, notamment de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui est ainsi fortement mis à contribution. Comment l'institut pourra-t-il faire face à une telle diminution de ses crédits sans que son action en direction de nos concitoyens en pâtisse ?

En recul également les crédits de l'action 18 en faveur des projets régionaux de santé, qui financent notamment la mise en oeuvre des politiques de santé publique menées au titre de la prévention, de la promotion et de l'éducation à la santé.

Par ailleurs, à peine 530 000 euros sont consacrés aux associations têtes de réseau intervenant auprès de publics vulnérables, jeunes, migrants et étrangers en situation précaire, détenus, alors même que leur rôle est unanimement reconnu, d'autant plus que le désengagement de l'État vis-à-vis de ces publics et la crise les placent en première ligne.

Nous regrettons également la stagnation de l'enveloppe destinée au financement des actions des associations contre les violences, viols, violences conjugales, prostitution, harcèlement sexuel, mariages forcés, autant de sujets dont nous connaissons l'importance. Le niveau de ces crédits est complètement déconnecté de l'ampleur des problèmes en ce domaine et ne peut permettre aux associations de faire face à des demandes d'intervention en constante augmentation. Il en est de même pour les crédits affectés à la lutte contre les pratiques addictives.

Enfin, l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », qui finance les plans de santé, nous préoccupe également : ses crédits sont en baisse, alors même que le niveau des dotations était déjà loin de répondre aux enjeux, puisque 20 % de la population sont atteints d'une ou de plusieurs maladies chroniques, lesquelles sont responsables de 60 % des décès, dont la moitié avant soixante-dix ans.

En définitive, ce budget de la santé, parce qu'il est contraint par des règles budgétaires iniques, se contente dans une large mesure de gérer un héritage laissé par la majorité précédente.

Force est de constater que ce sont principalement les opérateurs qui pâtiront de l'effort de maîtrise et de stabilisation budgétaire imposé par Bruxelles et consenti par le Gouvernement. Cela se traduira par moins de moyens pour les opérateurs et donc pour les structures chargées de la mise en oeuvre de la politique de santé publique relevant du budget de l'État. In fine, ce sont les destinataires des actions qui en feront les frais.

Compte tenu de tous ces éléments, vous comprendrez que les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche ne voteront pas ce budget.