Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même à cette heure tardive, je suis heureuse de prendre la parole pour aborder dans cet hémicycle un sujet que nous savons être au coeur des préoccupations et du quotidien de nos concitoyens, à savoir la santé. Les enjeux que recouvrent les questions de santé publique, de développement de la prévention, sont en effet essentiels pour concourir à l'amélioration de l'état global de santé de notre population et réduire les inégalités de santé, objectifs dont l'urgence est indéniable, tant ces inégalités se sont creusées ces dernières années.

C'est dans ce contexte que nous pouvons saluer un budget 2013 qui sait concilier la nécessaire rationalisation des dépenses, une nécessité que personne ici, je crois, ne pourra contester, et le maintien des priorités en matière de politique de santé publique.

Dans un premier temps, je souhaite m'arrêter sur ce souci de rationalisation des dépenses, pour rappeler que ce budget ne peut être déconnecté du PLFSS. Ainsi, ceux qui ont analysé la recherche d'une maîtrise de certains crédits au sein de cette mission comme préjudiciable à nos objectifs en termes de santé font un raisonnement erroné, car ils oublient que ces économies doivent être examinées au regard de l'augmentation de l'ONDAM, que nous avons votée pour pouvoir assumer des politiques de santé ambitieuses.

Je souhaite également rappeler à Mme Fraysse qu'il faut faire attention aux jeux d'écriture : les crédits alloués aux projets régionaux de santé seront en réalité compensés par de nouvelles rentrées fiscales de l'assurance maladie, comme nous l'a expliqué Mme la ministre en commission élargie.

Ensuite, je souhaite souligner que l'essentiel des efforts budgétaires de cette mission se traduit par un élément important, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une recommandation dans un récent rapport de l'IGF : la volonté de maîtriser les dépenses des opérateurs, en particulier de ceux dont le fonds de roulement est très important, comme l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. On pose ici les prémisses d'une nécessaire réflexion plus large sur le rôle et l'organisation future des agences de santé, ainsi que sur l'articulation de certaines de leurs missions, questions sur lesquelles on sait que Mme la ministre a d'ores et déjà commandé un rapport.

Dans un second temps, je voudrais revenir sur un autre point notable de ce budget : la volonté affichée par le Gouvernement d'engager une action forte en termes d'amélioration du pilotage de la politique de santé publique. Les crédits alloués aux actions en ce sens sont en augmentation de 2 %.

Cette exigence semblait avoir été abandonnée par la précédente majorité : la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique n'a jamais été évaluée. Le manque de stratégie, de hiérarchisation des priorités dans la politique de prévention a ainsi été critiqué ces dernières années dans de nombreux rapports, que ce soient des rapports parlementaires ou des rapports des organismes de contrôle.

Par ces choix budgétaires, le Gouvernement démontre qu'il choisit de tracer les premières lignes d'une véritable politique de santé publique de long terme, qui sera prolongée par la loi annoncée sur ce sujet par Mme la Ministre pour l'année prochaine.

Enfin, et ce sera le dernier point de mon intervention, ce travail de réaffirmation des priorités et de mobilisation de moyens à la hauteur des objectifs fixés se traduit par plusieurs éléments importants.

En ce qui concerne la veille sanitaire, il est important de souligner la hausse de la subvention pour charges de service public de l'Institut de veille sanitaire. Un tel effort budgétaire permettra à cet organisme de bénéficier de moyens à la hauteur de l'importance de ses missions, ce qui sera pour lui un soulagement, après deux années de baisse de ses subventions.

Il me semble également nécessaire de m'arrêter sur le maintien global des crédits consacrés à la prévention des risques sanitaires, regroupés dans les actions 13, 14 et 15. J'insiste notamment sur l'importance ainsi accordée aux maladies chroniques et aux déterminants de santé que sont l'environnement et l'alimentation.

Pour terminer, mais, comme on dit en anglais, last but not least, je salue le maintien des crédits dédiés à l'aide médicale d'État,…