Intervention de François de Rugy

Il ne s’agit pas « d’une certaine » légitimité, mais d’une totale légitimité, qui vaut jusqu’à la prochaine élection. Je ne pouvais pas ne pas le rappeler.

Cet article 3 avait été modifié par le Sénat. Nous avons été nombreux, moi le premier, à regretter que le Sénat ait refusé de jouer le jeu sur ce texte. Une majorité de circonstance, je crois que nous en avons eu un bel exemple au Sénat, où l’UMP, les communistes et les radicaux de gauche se sont alliés pour rejeter, non pas le texte, mais la carte qui figurait à son article premier, ce qui revenait à le vider de sa substance !

Cela est dommage. Le Sénat, qui se définit comme la chambre représentant les collectivités, aurait plutôt dû faire des propositions, fussent-elles éloignées de celles du Gouvernement. Néanmoins, nos collègues sénateurs, de manière transpartisane, droite et gauche ensemble, ont modifié les conditions d’exercice du droit d’option pour les départements, proposant une procédure simple, transparente, démocratique, dont il sera possible de s’autosaisir et qui n’est pas autobloquante.

L’Assemblée vient malheureusement de refermer le jeu – alors que c’était l’une des rares contributions du Sénat à ce texte – par un amendement en commission imposant la majorité des trois cinquièmes. Je ne vois pas d’autre justification à cette majorité que sa capacité à bloquer le système. Vous le savez très bien, alors dites-le ! Dites clairement que vous ne souhaitez pas que ce droit d’option soit exercé.

Les mots ont un sens. Mme Bechtel a parlé de « cuirasse » : si l’on souhaite placer une cuirasse autour du découpage actuel, c’est qu’on veut qu’il ne bouge plus. Je suis membre de la commission de la défense et je sais que les cuirasses servent à éviter d’éclater. D’autres collègues parlent de « stabilité » : cela signifie également que cela ne bougera plus. Un autre collègue encore nous parle de tripatouillages politiques, et c’est bien la dernière chose à laquelle on pouvait s’imaginer ! Expliquez-moi où seraient les tripatouillages politiques en Bretagne. Vous aurez remarqué que ceux qui défendent l’idée du droit d’option en Bretagne, car nous ne cachons pas, nous, nos intentions,…