Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

S’ils l’envisagent, eh bien qu’ils le soumettent au vote des assemblées, des élus et du peuple ! Qu’ils organisent des débats sur leur territoire, ce qu’ils n’ont pas fait depuis trois mois. Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, il n’est pas permis de dire que le Gouvernement passe en force sur le sujet quand, depuis trois mois, des élus locaux, présidents de département, présidents de région, ont tout fait pour fermer les débats, n’ont jamais organisé la moindre consultation de leur population. On ne peut se revendiquer de la population de ces territoires quand on a refusé de consulter, y compris des sondages représentatifs qui posent toutes les questions sur les redécoupages territoriaux.

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