Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous venons, au petit matin, à cinq heures cinquante-sept, de procéder au redécoupage de la carte des régions de France. Je pense qu’il est important de permettre des ajustements dans les mois et les années à venir. Ces ajustements passent par un droit, que j’appelle un droit d’option, qui permette à une assemblée départementale de choisir, à des conseillers généraux élus de présenter des perspectives de rattachement de leur collectivité territoriale à une région.

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, votre consultation des représentants des groupes des conseils régionaux, et vous avez indiqué que personne n’avait manifesté le souhait qu’un département quitte une région. Je le comprends. Vous n’avez pas demandé aux représentants des régions s’ils étaient prêts à accueillir un département.

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