Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Pardon d’allonger ces débats, mais je ne peux laisser dire certaines choses. S’agissant des efforts consentis, le groupe majoritaire a entendu un certain nombre de demandes, par exemple quand il a approuvé la simplification du droit d’option dont nous débattons. Le rapporteur l’a très bien expliqué, et je n’y reviens pas.

Je regrette d’ailleurs que nous appelions droit de veto ce qui est en fait la nécessité d’un accord mutuel. Je pense même, sans trop m’avancer, qu’il y aurait une difficulté constitutionnelle si seule l’une des collectivités serait habilitée à se prononcer, sur le départ d’un département, quand cette possibilité serait refusée à l’autre.

Je ne peux non plus laisser dire – élu de l’Hérault, je suis neutre dans le débat – que les élus des Pays-de-la-Loire ne seraient pas tournés vers l’avenir. Leur avenir, monsieur de Rugy, et vous le savez, ils le voyaient à l’ouest, puisqu’un amendement prévoyait une fusion avec la Bretagne actuelle. Notre hémicycle aurait peut-être souhaité à une large majorité cette fusion entre les Pays-de-la-Loire et la Bretagne, mais le groupe majoritaire, qui a beaucoup consulté sur ce sujet, a jugé, dans sa sagesse, que ces deux régions n’étaient pas prêtes à aller jusque-là et qu’il fallait leur laisser la faculté, sur la base du volontariat, du consentement mutuel, soit de fusionner si elles le souhaitent,…

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