Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

La position du Gouvernement, dans le projet initial, était de supprimer la procédure de fusion des régions. La commission du développement durable a estimé qu’il s’agissait là d’une erreur, que la carte n’est pas fixée pour l’éternité, qu’elle est appelée, le cas échéant, à évoluer, qu’il faut s’appuyer sur la volonté des régions lorsqu’elle peut s’exprimer, et nous avons par conséquent réintroduit la procédure de fusion des régions. Mais nous sommes allés moins loin que ce que la commission des lois a elle-même proposé, à savoir la levée de l’obstacle de la consultation référendaire. Vous voyez, chers collègues qui parliez d’assouplissement, nous avions été plus durs que le rapporteur au fond. Nous retirons donc cet amendement au bénéfice de la proposition de ce dernier.

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