Intervention de François de Rugy

Je m’étonne tout d’abord que nous passions aussi vite sur des amendements qui, bien qu’en discussion commune, sont très différents. J’y insiste, pour celles et ceux qui nous regardent ou qui liront le compte rendu : par ces amendements, les parlementaires que nous sommes, et qui appartenons à des tendances politiques diverses, proposent différentes possibilités. En d’autres termes, nous sommes dans un esprit constructif. Il y a une position de départ, nous avons des positions de repli ; c’est un schéma classique des débats parlementaires.

Petit point par petit point, nous tentons d’assouplir le droit des départements de choisir leur rattachement à une région. Par exemple, plusieurs de ces amendements concernent l’initiative citoyenne, qu’on a parfois appelée initiative populaire. Il ne s’agit pas du référendum, mais simplement du droit de pétition, qui permet aux citoyens d’obtenir que le sujet soit traité par les assemblées concernées.

Cela fait écho, je tiens à le dire à ce stade du débat, à un amendement que l’Assemblée nationale avait adopté. À cet égard, contrairement à ce que notre collègue Luc Belot avait affirmé tout à l’heure, pour qu’une disposition ait force de loi, il ne suffit pas que l’amendement qui l’introduit dans un texte soit adopté ; encore faut-il que la procédure législative arrive à son terme. La carte qui a été adoptée cette nuit n’est donc pas encore la carte de la République, mon cher collègue !