Intervention de François de Rugy

Vous avez parlé de volonté mutuelle, monsieur le rapporteur, mais le consentement mutuel signifie bien que quand une partie ne consent pas à la volonté de l’autre partie, elle lui oppose son veto. C’est bien le sens de ces mots dans notre langue.

Par ailleurs, le principe de la majorité des trois cinquièmes a une conséquence concrète que chacun peut mesurer dans la vie de nos assemblées nationales ou locales : une minorité de blocage, soit un peu plus de 40 % des voix, peut se constituer. On accorde ainsi à une minorité d’élus le droit de bloquer la volonté d’une majorité d’élus.