Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J’en ai tant entendu qu’il me serait difficile de ne pas intervenir.

Première observation : nous examinons ici de plus près des cas non pas généraux mais marginaux. Deuxième observation : les départements concernés par ce cas marginal seront venus renforcer des régions, et il n’y aura donc aucun affaiblissement régional. En particulier, les régions Nord-Pas-de-Calais, Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne ne seront pas affaiblies, puisque quels que soient les cas de figure, elles auront été renforcées.

Dans de tels cas, il se peut qu’au sein de la région d’accueil, qui aura été renforcée, et de la région de départ, elle aussi renforcée, une majorité qualifiée se retrouve ; ce serait un cas exceptionnel.

Je pourrais citer un autre cas, une des plus grandes régions, constituée du Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon. Certains départements, on le sait, ne sont pas très satisfaits. Dans ce cas précis, la grande région est renforcée ; il n’est donc pas impossible d’imaginer qu’elle accepte à une majorité des trois cinquièmes la perte d’un département au profit d’une région d’accueil elle-même renforcée.

Dans le cas qui obsède M. Le Fur et quelques autres, le cas de figure est tout à fait différent, et pas du tout marginal : il s’agit d’affaiblir considérablement une région de départ où l’on travaille ensemble depuis quarante ans au profit d’une région d’accueil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion