Intervention de Michel Piron

Qu’il soit nécessaire de disposer d’une majorité qualifiée, car c’est le terme consacré, d’une majorité des trois cinquièmes pour entériner un tel démembrement, c’est le moins qu’on puisse attendre ! Je m’étonne d’ailleurs que vous n’ayez pas déposé un sous-amendement visant à permettre les démembrements de communautés de commune à la majorité simple, puisque, je le rappelle, nous sommes toujours sous l’arête des majorités qualifiées ; que n’y avez-vous pensé !