Intervention de Michel Piron

À entendre l’argument complètement fallacieux de M. de Rugy, je m’étonne que celui-ci n’ait pas prévu que demain des communes puissent quitter un département sans l’avis de ce dernier ; au point où on en est, je ne vois pas pourquoi on s’arrêterait là !

Redevenons raisonnables : assumons l’idée qu’il s’agira d’ajustements forcément marginaux. Je le répète : on pourra se trouver dans le cas de deux accords à trois cinquièmes, mais ce sera exceptionnel ; je serais bien étonné que la majorité requise, la majorité qualifiée, qui est bien justifiée, soit atteinte dans tous les cas.

Il s’agit aussi tout simplement de respecter une règle élémentaire en démocratie. La majorité qualifiée est requise pour des changements qui ne sont pas mineurs, ce ne sont pas des décisions ordinaires, des délibérations courantes comme celles pour lesquelles on applique la règle de la majorité absolue. Ce sont bien des délibérations essentielles pour le devenir des collectivités. Les propos qui ont été tenus me semblaient donc justifier ces quelques observations.