Intervention de François de Rugy

Je le répète, madame la présidente, la remarque que j’ai faite sur l’examen des amendements en discussion commune ne portait pas sur l’organisation des débats, mais sur le fait que le rapporteur a fait une réponse globale, furtive, tentant ainsi d’escamoter le débat.

On mélange deux points abordés à l’article 3. Le premier porte sur la majorité qualifiée des trois cinquièmes ; le second concerne le droit de veto de la région de départ. Le cumul de ces deux dispositions fait qu’il ne se passera jamais rien. Si l’objectif est que la carte, quelle qu’elle soit, une fois adoptée par notre assemblée en deuxième lecture, ne bouge plus, alors mieux vaut ne pas entretenir l’illusion et supprimer purement et simplement cette procédure. Si la procédure est maintenue telle quelle, et qu’elle est un jour utilisée, alors elle entraînera des conflits plutôt qu’elle ne favorisera des projets de territoire.

Il est ahurissant d’entendre M. Piron dire que si nous proposons un redécoupage, c’est pour affaiblir une région au profit d’une autre ! Nous demandons que la Bretagne puisse se retrouver. Personne ne conteste qu’il existe en Bretagne un sentiment d’appartenance ; nous sommes prêts à le vérifier par référendum, si vous le souhaitez !

Pour finir, persuadé que le rapporteur est un homme précis, qui croit à l’importance des mots, j’ai vérifié dans le Larousse la signification du terme « veto » : « acte par lequel un individu ou un organe s’oppose temporairement ou définitivement à l’entrée en vigueur d’une décision d’un autre individu ou d’un autre organe. »