Intervention de François de Rugy

Ce débat est compliqué, et les uns et les autres s’efforcent de le rendre plus clair. Je ne rappellerai pas l’épisode du déroulement des votes, hier soir, et la relative confusion qui a entouré le vote sur plusieurs dizaines d’amendements entre 5 heures 30 et 6 heures du matin, au terme d’une longue nuit qui ne nous a pas laissé le temps de nous reposer.

Ne recommençons pas aujourd’hui, alors qu’il est 20 heures. Madame la présidente, vous avez lancé les votes sur les différents amendements mis en discussion commune alors que le débat ne s’était pas déroulé de façon très claire. Nous souhaitions un scrutin public, non pas sur l’ensemble des amendements – nous ne sommes pas là pour faire de l’obstruction – mais sur l’amendement no 57 rectifié .

Cet amendement, dont je suis cosignataire avec Paul Molac, porte sur le point très important du droit de veto de la région d’origine. Je souhaitais qu’il soit soumis au scrutin public, pour la clarté de nos débats et afin que les concitoyens sachent qui a voté pour, et qui a voté contre.

Je n’ai pas quitté mon siège pour pouvoir continuer à voter, mais je vous ai fait parvenir par un huissier une feuille verte, comportant une demande de scrutin public. Cette demande vous a été présentée bien avant que vous ne lanciez le vote sur l’amendement no 57 rectifié . Je demande donc à nouveau qu’il fasse l’objet d’un scrutin public.