Intervention de Paul Molac

Cet amendement, comme celui du rapporteur, vise à supprimer l’instauration d’une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Associée à la disposition qui prévoit l’avis conforme de la région de départ, cette procédure pourrait aboutir à une situation ubuesque : un redécoupage pourrait être interdit, alors même que la proposition serait soutenue par une majorité de conseillers dans l’ensemble des collectivités concernées.

C’est ce qui s’est passé en Alsace, où la majorité des Alsaciens ont voté pour une fusion des deux collectivités départementales. Mais celle-ci n’a pu se faire car l’on s’est retrouvé avec seulement 49 % en sa faveur dans le département du Haut-Rhin. Cet amendement permet tout simplement d’éviter ce genre de résultat.