Intervention de François de Rugy

On finit par dévaloriser la loi en faisant adopter ce genre de dispositions, car elles ne peuvent être mises en oeuvre.

Disons-le clairement : celles et ceux qui ne veulent pas que cela bouge défendent ces dispositions ; celles et ceux qui, quoi qu’ils pensent de la carte, se disent que certains départements pourraient être intéressés par une telle possibilité, veulent que celle-ci demeure ouverte : cela rend nécessaire de supprimer la majorité des trois cinquièmes, au profit d’une majorité simple.