Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cela fera bientôt cinquante heures que nous débattons, presque avec plaisir, en prenant notre temps. Il faut nous en féliciter, car il n’y a guère eu de concertation générale sur ces questions : c’est le lieu pour le faire.

Je comprends très bien les arguments de nos collègues sur le droit d’option. La carte des régions ayant été modifiée, certains départements pourraient ne pas être satisfaits de leur nouveau sort. À ce mariage forcé peut correspondre un souhait de divorce, tant il est vrai que le divorce est la contrepartie naturelle du mariage – si je puis me permettre cette réflexion abusive !

En tout cas, cet amendement comporte une légère différence par rapport aux autres : conscients de ce que le Gouvernement peut-être, le rapporteur à coup sûr, voulaient une majorité qualifiée particulière, nous n’avons pas préconisé la majorité simple mais la majorité absolue. Le rapporteur pourrait-il m’écouter ? Cela faciliterait le dialogue, qui n’est jamais inutile, surtout pour un rapporteur. Je reprends, au risque de me répéter, mais je n’y suis pour rien. Vous avez instillé la majorité qualifiée des trois cinquièmes dans le texte qui nous revenait du Sénat alors qu’il ne prévoyait qu’une majorité simple. Il s’agissait pourtant d’un texte équilibré et légitime puisqu’il émanait de M. Michel Delebarre, qui a toutes les qualités, y compris celle de ne pas être un radical de gauche mais un socialiste. Nous l’avons équilibré encore davantage en prévoyant d’inscrire, puisque la majorité simple rencontrait de fortes réticences, la majorité absolue, sachant que ce seuil n’est pas automatique mais marque un consensus.

Il serait dommage de ne pas ouvrir cette possibilité car ce texte est appelé à évoluer. Pourquoi s’opposerait-on, par principe, à l’évolution ? Pourquoi penserait-on que l’immobilisme vaut mieux que quelques pas en avant ? Cela me rappelle les propos d’un excellent ministre des relations extérieures qui affirmait, voici quelques années, que « bien entendu, nous ne ferons rien ». Telle est votre position actuelle sur ce droit d’option.

Vous comprendrez du coup la lassitude de certains partenaires de la majorité quand ils réalisent que ce texte, sorti tout élaboré et congelé de vos propres réunions, ne fait l’objet ici même de pratiquement pas d’amendement. Le jeu parlementaire consiste en général à s’écouter, dialoguer, infléchir quelques éléments mais ce n’est pas le cas ce soir. Nous assistons à une séance d’enregistrement assez difficile parce que vous avez une opposition et que la majorité se compose de plusieurs groupes. Je comprends le désagrément que vous pouvez ressentir à entendre des objections, mais cela fait partie du métier. Notre souhait est d’inscrire ce droit d’option parfaitement légitime car il est tout simplement l’une des formes d’exercice de la liberté et que nous n’avons rien contre la liberté.