Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Me voici embarrassée, monsieur le ministre, car j’étais prête à retirer cet amendement sur la foi de la quasi-promesse faite par M. le rapporteur de l’examiner dans le cadre du deuxième projet de loi. Cependant, je peux difficilement accepter votre argumentation selon laquelle on restaurerait une tutelle : nous n’allons pas plus loin que la loi du 27 janvier 2014 et la notion de conférence territoriale ! Il ne s’agit que d’organiser une réunion visant à garantir la transparence et le bilan des projets.