Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

L’initiative présentée par l’amendement dont nous débattons est intéressante car elle nous mène dans un mode qui n’est pas statutaire, réglementaire ou d’imagination d’une collectivité particulière. Au contraire, elle nous amène à réfléchir à un projet et place le mode projet au coeur de notre débat. En l’espèce, le projet présente une cohérence pour des raisons économiques, sociales et territoriales. Ce territoire de projet me semble extrêmement intéressant. En outre, cette proposition offre l’occasion de réfléchir à la contractualisation, qui n’a rien d’incompatible avec notre texte et l’actualité des grandes régions. Pour autant qu’un territoire, comme c’est le cas de celui dont nous parlons, présente justement la particularité de faire l’objet d’un projet de territoire durable et pertinent, nous aurions tout avantage à imaginer des formes contractuelles.

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