Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je trouve en effet l’amendement intéressant, pour des raisons tout à fait différentes de celles exposées par M. de Rugy, on le comprendra aisément, et qui sont plus proches de celles que vient d’exposer mon collègue M. Fromantin. Premièrement, nous sommes en effet en présence de deux départements présentant une forte spécificité qui ne proposent ni de remettre en cause ni le périmètre régional ni la région à l’intérieur desquels ils se trouvent. Ils proposent une formule originale de collectivité en fusionnant deux autres et susceptible de contractualiser par subsidiarité avec la région.

En gardant à l’esprit que l’amendement est sans doute un amendement d’appel, j’y lis que « des aménagements sont précisés par la loi pour ce qui concerne notamment les routes, le développement économique, le patrimoine et l’éducation ». N’est-ce pas l’anticipation de la loi sur les compétences dont nous débattrons à l’automne, monsieur le ministre ? En tout cas ce n’est pas contradictoire. Fût-ce un texte d’appel, cet amendement est assez ouvert tout en étant extrêmement respectueux de l’architecture proposée aujourd’hui. Il me semble qu’il mérite pour le moins un grand intérêt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion