Intervention de Thierry Benoit

Toujours dans le même esprit que les articles additionnels précédents, celui de l’expérimentation, l’amendement se fonde sur le fait qu’il ne doit pas y avoir de modèle unique d’institution territoriale en France. Il s’agit d’ouvrir la voie, monsieur le ministre, à la simplification, à l’innovation et à l’expérimentation en permettant à un conseil régional et aux conseils généraux de la même région de créer une collectivité territoriale unique. On ferait oeuvre d’innovation et surtout de simplification en adoptant cet amendement tourné vers l’expérimentation.