Intervention de Marc Le Fur

Dans l’évolution institutionnelle, il y a des pionniers : la Bretagne le fut certainement à l’époque déjà ancienne du CELIB, le comité d’étude et de liaison des intérêts bretons, sur lequel fut bâtie notre régionalisation ; l’Alsace le fut également, et faillit l’être encore un peu plus il y a quelques mois, à l’occasion du référendum, et j’ai fait partie de ceux qui, bien que non alsacien, en ont regretté le résultat parce que j’y voyais une possibilité de faire évoluer notre pays par l’exemple de l’expérimentation dans une région. Cet amendement vise donc à permettre que des départements et une région conjuguent leurs efforts, leurs moyens, leurs institutions et leurs équipes de délibération de façon à oeuvrer ensemble. Nous aurions ainsi la possibilité de réaliser ce qui a failli se produire en Alsace en faisant sauter les obstacles qui ont interrompu ce projet.

L’amendement ouvre aussi la possibilité, élément nouveau qui devrait le rendre intéressant pour le Gouvernement, d’anticiper l’application de votre réforme, monsieur le ministre, puisqu’elle prévoit conjonction des fonctions du département et de la région au sein de la même collectivité après 2020. À travers cet amendement, j’espère également avoir plus de précisions sur l’évolution des départements parce qu’on a entendu dire qu’ils disparaissaient, et depuis il semblerait qu’ils pourront subsister à certains endroits. Qu’en est-il ? Je ne le demande pas seulement par souci d’être informé, mais parce que des élus et des personnels s’y investissent et qu’ils doivent savoir comment tout cela va se passer. Bien que conseiller général, je ne suis pas spécialement attaché à l’institution départementale : si je crois que le département et le conseil général ont apporté des choses en leur temps, peut-être cette période est-elle révolue. En tout état de cause, il faut préparer le terrain et être très clair vis-à-vis des élus et des personnels qui s’investissent dans ces collectivités.