Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 3

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

S’il émet à chaque fois un avis défavorable, les députés concernés peuvent ainsi s’estimer en droit de déduire que le Gouvernement a été défavorable à vingt-cinq amendements défendus par eux, alors qu’ils étaient à peu près tous les mêmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion