Intervention de Bernard Cazeneuve

M. de Rugy m’interrogeait sur l’avenir des départements et sur la cohérence de la réforme que nous conduisons. Cet après-midi, j’ai déjà répondu quatre ou cinq fois à cette question, mais je suis prêt à y répondre une cinquième ou une sixième fois.

Notre réforme consiste à former de grandes régions, grâce au projet de loi que vous examinez, puis, avec le projet de loi de Mme Lebranchu et de M. Vallini, présenté le même jour au Conseil des ministres et déjà déposé sur le bureau du Parlement, à clarifier les compétences des collectivités territoriales, notamment les intercommunalités – dont le seuil sera porté à 20 000 habitants –, les départements et les régions. Ensuite, nous voulons faire monter en gamme l’administration déconcentrée de l’État, non pour recentraliser, mais pour lui donner une partie des pouvoirs de l’administration centrale. Enfin, en 2020, quand l’édifice aura été stabilisé, et à l’issue d’un débat approfondi avec la représentation nationale et les territoires, nous souhaitons définir avec vous le sort qui doit être réservé aux conseils départementaux, avec notamment la préoccupation d’éviter la relégation des territoires ruraux.

Par ailleurs, nous ne sommes pas défavorables à l’idée de laisser, d’ici à 2020, le droit à l’expérimentation s’exercer, …