Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable à la proposition de fongibilité visant à réduire les crédits de l'AME. Les crédits prévus pour 2013 sont déterminés sur la base d'une hypothèse d'évolution réaliste et d'une stabilisation des effectifs. Toute réduction des moyens conduirait à une budgétisation insincère, à une impasse budgétaire. Cela aurait en outre pour effet de transférer indûment la charge sur l'assurance maladie.

Vous proposez de surcroît un redéploiement qui me paraît peu justifié. Je partage votre préoccupation pour la lutte contre la maladie d'Alzheimer et contre le cancer, mais le financement de ces plans est aujourd'hui assuré : le plan Alzheimer est majoritairement financé par des crédits de l'assurance maladie – et non par la mission « Santé » – et les crédits versés au titre du plan cancer par le programme 204 à l'INCA – l'Institut national du cancer – sont stabilisés sur 2012 et 2013. Au vu du contexte budgétaire, le maintien de la dotation à l'INCA et plus largement la stabilisation des crédits de l'action 14 à 66 millions d'euros traduisent la priorité du Gouvernement : la lutte contre les maladies chroniques.

Mais en présentant cet amendement, voulez-vous vraiment lutter davantage contre la maladie d'Alzheimer ou le cancer ? Ne s'agit-il pas plutôt de tenter, dans un rapprochement qui vous regarde, une action politique qui n'est pas celle que le Gouvernement a privilégiée ?

(L'amendement n° 404 n'est pas adopté.)