Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons par cet amendement réaffirmer un des enjeux de cette réforme, la préservation des conditions propres à garantir l’égalité des droits sur le territoire national. L’État est le garant ultime de l’unité de la République et de l’égalité devant la loi, deux principes qui figurent, à côté de l’organisation décentralisée, à l’article 1er de notre Constitution. Il nous paraît important de les réaffirmer afin que le franchissement de toute nouvelle étape en matière de décentralisation n’aille pas sans préserver l’indivisibilité de la République ni assurer l’égalité réelle sur l’ensemble du territoire national. Il convient, à cet égard, de mieux prendre en compte les spécificités territoriales afin de mieux répondre aux besoins des citoyens en agissant contre d’éventuelles discriminations.